Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Numis Delaunay, EURL au capital de 20 000 €, dont le bureau est situé 7 rue Vannerie, 21000 Dijon. Pour toute question relative à vos données : [email protected].
2. Données collectées
Via le formulaire de contact, nous collectons vos nom, téléphone, adresse électronique, l'objet de la demande et le contenu de votre message. Aucune donnée n'est achetée à des tiers.
3. Finalités et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande d'estimation ou d'expertise et à assurer le suivi de la relation. La base légale est votre consentement et, le cas échéant, l'exécution de mesures précontractuelles (article 6 du RGPD).
4. Durée de conservation
Les demandes sans suite sont conservées 24 mois. Les dossiers d'expertise et pièces comptables sont conservés conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les documents comptables).
5. Destinataires
Vos données sont traitées par les seuls collaborateurs habilités du cabinet et notre hébergeur. Elles ne sont ni cédées ni louées à des fins commerciales.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Adressez votre demande par courrier ou courriel. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).